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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise en application au 23/04/2019

 

1. Dispositions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») encadrent la vente de produits cosmétiques SYHA sur le site web www.syha-paris.com (« le Site »).

1.2. Afin d'être éligible à l'achat de produits sur le Site, les client(e)s doivent être âgé(e)s de 18 ans au minimum ou, dans le cas de personnes mineures, être dûment autorisées par leur représentant(e) légal(e)

1.3. Avant de passer toute commande, les client(e)s sont invité(e)s à accepter expressément ces CGV. Ces CGV peuvent être amenées à être modifiées. Les CGV applicables à la commande sont les CGV postées à la date de ladite commande.

1.4. En cochant les cases correspondantes au cours de la commande ou du processus d'inscription sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans restriction ni réserve, les présentes CGV.

2. Produits

2.1. Nous prenons toutes les mesures professionnelles raisonnables afin de nous assurer que l'ensemble des détails, descriptions, images de produits apparaissant sur le Site sont corrects au moment où les informations applicables sont saisies dans le système. Toutefois, dans la limite autorisée par la loi applicable, nous ne garantissons pas que les dits détails, descriptions et images de produits sont absolument exacts, complets, fiables, actualisés ou exempts d'erreurs.

2.3. Les produits décrits sur le Site, ainsi que les échantillons correspondants que nous sommes susceptibles de fournir au/à la client(e), sont réservés à un usage strictement personnel.

3. Prix

3.1. L'ensemble des prix indiqués sur le Site tiennent compte du taux de TVA applicable au jour de la commande, dans le pays où est passée la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant finalisation de la commande.

3.2. Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Les prix applicables sont les prix publiés sur le Site à la date à laquelle le/la client(e) a passé commande.

3.3. Les frais de port sont traités selon le montant de la commande et sa destination. Ils sont calculés automatiquement lors du processus de commande sur le Site.

4. Commande & livraison

4.1. Les livraisons en France Métropolitaine s´effectuent par les services postaux ou tout autre partenaire sélectionné par SYHA. La commande sera expédiée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Si l’adresse donnée par l’acheteur se révèle erronée, ou que le colis n’est pas retiré dans les temps impartis, SYHA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de la livraison. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du/de la client(e). 

4.2. Les commandes sont traitées généralement dans un délai de deux (2) jour(s) ouvré(s).

A compter du traitement de la commande, les Produits sont livrés, en général, dans les délais suivants :

- livraison par Colissimo : 2-3 jours ouvrés

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le/la client(e) a validé sa commande.

4.3. En cas de retard de livraison, la commande n'est pas annulée. SYHA informe le/la client(e) par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le/la client(e) pourra alors décider d'annuler la commande par lettre recommandée ou courrier électronique. 

  •        Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée, cette dernière est bloquée et le client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 14 jours suivant la réception par SYHA de l’avis d’annulation.
  •        Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par SYHA de l’avis d’annulation du client, le client peut encore annuler la commande en refusant le colis. SYHA procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le client dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

SYHA décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur

5. Paiement

Le règlement des achats s´effectue par carte bancaire. Le Site fait l´objet d´un des systèmes de sécurisation les plus performants à l´heure actuelle, le procédé universel de cryptage SSL (Secure Socket Layer). 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

6. Réclamation & Droit de rétractation

A la réception des Produits commandés, le/la client(e) devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé...) devra être signalée par le/la client(e) sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de SYHA, par e-mail adressé à contact@syha-paris.com ou par courrier chez SYHA 10, place Vendôme 75001 PARIS. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et SYHA sera dégagée de toute responsabilité

Par ailleurs, ce droit ne pourra pas s’appliquer si :

- les articles sont retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client, 
- les articles ne sont pas remis  intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d´origine ,

SYHA ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que le/la client(e) choisit reposent sur lui.

7. Règlements des litiges

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre SYHA et le/la client(e) sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue Française.

En cas de litige, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation, ce dernier sera porté devant les juridictions françaises compétentes.


8. Informations nominatives

SYHA s´engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. 

Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d´information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et à la RGPD, le/la client(e) dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit adresser sa demande à SYHA par e-mail ou par courrier.

 

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